Le DNSH est issu de Directives de l’Union Européenne. Il vise 6 objectifs dont le respect de l’économie circulaire et l’adaptation aux changements climatiques.
Le DNSH peut être demandé dans les marchés publics belges dans deux cas : au sein du Plan National pour la reprise et la résilience (PNRR), et au niveau des fonds européens de type FEDER.
Une entreprise répondant à un marché imposant le DNSH doit réaliser une auto-évaluation du respect de ce principe, à l’aide du formulaire fourni par l’administration. L’objectif est de démontrer que le projet ne causera pas de préjudice aux objectifs environnementaux poursuivis.
Vous êtes confronté au DNSH dans les marchés publics wallons ?
N’hésitez pas à contacter votre association locale ou directement la cellule environnement d'Embuild Wallonie : environnement.wallonie@embuild.be
Vous trouverez également ci-dessous, le replay d’un webinaire s’étant tenu sur la question, ainsi que les slides y afférentes.
