Conseils de mise à jour de la BCE des entreprises :
→ Suivre les directives de la BCE pour les mises à jour des entreprises.
Loi d'accès à la profession :
→ Se conformer à la législation en vigueur pour l'accès à la profession.
Cession ou transmission d'entreprise :
→ Respecter les procédures légales lors de la cession ou transmission d'une entreprise.
Agrégation des Entrepreneurs de construction :
→ Champ d'application, réglementation, et assistance de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention de l'agrégation.
Aides financières dans la construction et aides publiques :
→ Primes à l'investissement, cofinancement bancaire, microcrédit, prime à l'engagement de travailleurs, etc.
Déclaration unique de chantier et enregistrement électronique des présences sur chantier :
→ Suivre les procédures de la déclaration unique de chantier.
Formule de révision des prix :
→ Utiliser une formule appropriée pour réviser les prix.
Intempéries dans la construction :
→ Prendre en compte les impacts des intempéries sur les projets de construction.
Contrôle des sous-traitants - Article 30bis :
→ Mettre en place des mécanismes de contrôle conformément à l'article 30bis.
GDPR (Règlement général sur la protection des données) :
→ Gérer les documents conformément aux exigences du GDPR.
UBO (Bénéficiaire effectif) :
→ Effectuer une confirmation annuelle des bénéficiaires effectifs de l'entreprise.