Qu'est-ce que le régime hivernal ?
Du 1er décembre au 31 mars, il est très avantageux pour vous d'inscrire vos travailleurs (CP 124) en formation. En effet, les frais de participation à la plupart des formations sont intégralement remboursés par Constructiv (sous certaines conditions). Voyez plutôt :
- aucun cout salarial à supporter grâce à la mise au chômage temporaire "intempéries",
- une prime complémentaire de 55€ / jour de formation versée à vos ouvriers,
- une intervention financière pour les frais de formation de 10€ / h. / ouvrier (max. 80€/jour).
➔ Chômage pour cause d'intempéries
Exceptionnellement en période hivernale, vous avez le droit de déclarer vos collaborateurs en "chômage pour intempéries" pour raison de formation programmée, même si les conditions météorologiques sont favorables.
➔ Prime complémentaire octroyée
Le travailleur en formation reçoit, en plus de l'allocation de chômage, une indemnité journalière de 55€, ainsi qu'une indemnité complémentaire versée par Constructiv en fonction de sa catégorie.
Autre bonne nouvelle : ce mécanisme n'entame ni le quota des jours de chômage autorisés, ni le montant des timbres intempéries. Vous pouvez donc faire suivre à vos collaborateurs jusqu'à 160 heures de formation durant la période hivernale !
➔ Intervention financière pour l'entreprise
Dernier avantage, mais non des moindres : en tant qu'employeur, vous bénéficiez d'une intervention financière de 10€ / h. / ouvrier en formation. Avec un maximum de 80€ / jour, soit 8 heures de formation.
➔ Les formations hivernales en quelques mots
- Pour les travailleurs de la CP 124
- Du 1er décembre au 31 mars
- Formations de 8 heures minimum
- Pendant les heures de travail (pas de formation en soirée ou le week-end)
- Le travailleur doit être mis au chômage pour cause d'intempéries pendant les jours de formation
- Maximum 160 heures de formation/période hivernale/travailleur
- Uniquement auprès des opérateurs de formations officiels, tel que Embuild Namur - Brabant wallon
- Les cadres qui suivent une formation avec leurs travailleurs peuvent bénéficier de la même contribution aux coûts de formation (max. 2 cadres/formation).
- 30% de soutien gouvernemental
➔ Déclaration ONEM
Pour bénéficier de la formation hivernale, l'employeur doit introduire auprès de l'ONEM une déclaration de chômage temporaire pour cause d'intempéries. Si la formation est répartie sur deux mois, deux déclarations sont nécessaires.
Une déclaration n'est pas nécessaire si, dans le mois concerné, une déclaration de chômage temporaire "manque de travail" ou effectivement "intempéries" a déjà été présentée.
Le formulaire C3.2.-employeur est rempli avec l'indication des heures de chômage temporaire "intempéries" dans le calendrier des jours de formation. Cochez la rubrique "formation hivernale programmée" et indiquez la période de formation.
Tableau récapitulatif des avantages
| Période hivernale | Hors période hivernale | |||
|---|---|---|---|---|
| L'entreprise | déclare le travailleur en chômage temporaire pour intempéries et paie le coût de la formation. | paie le salaire horaire + le coût éventuel de la formation. | ||
| Intervention pour l'entreprise | 25€/h/ouvrier | 10€/h/ouvrier | ||
| Prime pour le travailleur | -- | 55€/jour | ||
| Intervention maximale | max. 140h | max. 160h |